Mentions légales
1 – Éditeur
Conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004, l'éditeur du site est Robin Lecat-Foveau, ZI Basses Forges, 35530 Noyal-sur-Vilaine (mail : contact@modulobox.fr). Le siège social de la SARL Modulobox est situé : 5 rue Manoir de Servigné – 35000 Rennes.
2 – Hébergement
Le site est hébergé par OVH, ayant son siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3 – Réclamations
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, vous pouvez écrire par mail à contact@modulobox.fr, ou contacter le 02 23 44 05 45.
4 – Données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos informations personnelles par Modulobox a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 10514023.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un mail à contact@modulobox.fr.
5 – Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
MODULOBOX a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52713/VM/2403, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ; le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez SAS Médiation Solution du professionnel concerné ; un exposé succinct des faits ; une copie de la réclamation préalable ; tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
6 – Informations légales
- Raison sociale : SARL MODULOBOX
- Numéro d'inscription au RCS : 437 918 204
- Montant du capital social : 168 000 €
- Numéro de TVA : FR10 437 918 204
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